1. Pays expéditeur (2).
2. I. : Identification des viandes (espèce animale).
3. II. : Provenance des viandes.
4. Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'atelier de traitement agréé.
5. Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôts frigorifique(s) agréé(s) (3).
6. III. : Destination des viandes.
7. Les viandes sont expédiées de ... (lieu d'expédition) vers ... (pays et lieu de destination).
8. IV. : Attestation sanitaire et de police sanitaire.
9. Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :
10. 1° Que les pièces entières de gibier désignées ci-avant :
11. a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de maladies contagieuses de l'espèce ;
12. b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation française ;
13. c) Ont été préparées, manipulées et expédiées conformément aux dispositions de la directive 92/45/CEE.
14. 2° Que, lors de l'inspection post mortem préliminaire des carcasses et des abats, rien n'a permis de constater que ces viandes ne sont pas propres à la consommation humaine ; cette inspection a eu lieu le ...:
15. 3° Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d'une autre espèce sensible à la trichinose, ont été soumises à un examen de recherche de trichines conforme aux dispositions de la directive 92/45/CEE, avec résultat négatif.
16. 4° Que pour les pièces entières désignées ci-avant (3) ;
17. Les emballages des viandes désignées ci-avant, portent une marque identifiant le pays d'origine. Chaque pièce de gibier doit porter une étiquette plombée ou une attache métallique inviolable portant le sigle du pays d'origine ;
18. Les pièces de gibier ont été traitées dans des ateliers de traitement agréés par la CEE ou par la France.
19. 5° Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène alimentaire.
20. Lieu, date, nom et signature du vétérinaire officiel, cachet officiel.
21. (1) Pièces entières de gibier sauvage (à poil ou à plume) n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
22. (2) Facultatif.
23. (3) Biffer la mention inutile.
24. (4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.
25. (5) Pour les viandes congelées.