Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1016 du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480909
Texte parentLEGITEXT000005619440
Référencearticle 1 du décret n°95-1016 du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 décembre 1993 susvisé, le classement indiciaire du grade d'élève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13609 ......................................................
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