Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1016 du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480910
Texte parentLEGITEXT000005619440
Référencearticle 2 du décret n°95-1016 du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, le classement indiciaire du grade d'ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne et du grade d'élève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne prévu à l'article 1er du décret du 2 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13609 ......................................................
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