Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1015 du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480928
Texte parentLEGITEXT000005619441
Référencearticle 1 du décret n°95-1015 du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13608 a 13609 ......................................................
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