Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1015 du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480929
Texte parentLEGITEXT000005619441
Référencearticle 2 du décret n°95-1015 du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A titre transitoire et pendant un an à compter du 1er août 1995, le classement indiciaire du grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13608 a 13609 ......................................................
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