Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1995.

TexteDécret n°95-1018 du 14 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377611
Texte parentLEGITEXT000005619442
Référencearticle 1 du décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (version du 15 septembre 1995)Légifrance →

1. Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.

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