1. Le décret n° 89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est abrogé.
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 septembre 1995.
TexteDécret n°95-1018 du 14 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377623
Texte parentLEGITEXT000005619442
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.