Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 du décret du 30 mai 1985 susvisé est ainsi modifié: Au premier alinéa, les mots: << Dans les quinze jours qui suivent la publicité, >> sont remplacés par les mots: << Du jour de l'affichage au quinzième jour précédant la date du scrutin, >>.
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