Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Un titre IV est ajouté à l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé: << TITRE IV << Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991 << Section 1 << Formation continue << Art. 9. - En application des dispositions de l'article 14 du décret du 27 novembre 1991, afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des besoins, des pratiques et des fonctions dans leur domaine d'intervention, les médecins de l'éducation nationale suivent des sessions de formation personnalisées dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont fixés annuellement par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé, sur la proposition de la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté. << Art. 10. - Un bilan annuel sur le suivi de cette formation est établi au niveau académique et transmis au ministère de l'éducation nationale. << Section 2 << Formation organisée suite à un détachement << Art. 11. - Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté. >>