Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1013 du 13 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006480917
Texte parentLEGITEXT000005619447
Référencearticle 5 du décret n°95-1013 du 13 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les chefs d'arrondissement en fonctions au 1er août 1994 sont reclassés à cette même date conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13607 a 13608 ......................................................
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