Arrêté du 12 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1995.

TexteArrêté du 12 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006886274

Texte parentLEGITEXT000005619465

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 1995 (version du 19 septembre 1995)Légifrance →

1. Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend :

2. - la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ;

3. - la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.