Arrêté du 12 septembre 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1995.

TexteArrêté du 12 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886276
Texte parentLEGITEXT000005619465
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 1995 (version du 19 septembre 1995)Légifrance →

1. La sous-direction de l'équipement et des affaires générales assiste les maîtres d'ouvrage de la direction générale de l'aviation civile pour toutes les opérations de génie civil.

2. Elle s'assure de l'établissement des documents de planification. Elle conduit l'élaboration et la mise en oeuvre des procédures relatives à la création, l'affectation et la mise en service des aérodromes.

3. Elle administre le domaine aéronautique.

4. Elle définit la politique d'entretien du domaine immobilier aéronautique et s'assure de sa mise en place.

5. Elle établit la programmation technique et budgétaire des opérations d'investissement les plus importantes et les grandes priorités et le cadrage de cette programmation pour les autres opérations.

6. Elle est chargée de la gestion des moyens humains et logistiques du service des bases aériennes.

7. Elle élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe du service.

8. Elle assure la mise au point et le suivi du budget du service des bases aériennes.

9. Elle est chargée de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des orientations du service des bases aériennes à l'égard des organismes techniques et des services déconcentrés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.