Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 1995 (version du 20 septembre 1995)Légifrance →
1. La commission est composée comme suit :
2. Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;
3. Le président du jury du concours de technicien d'art ;
4. Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art ;
5. Pour chaque métier ou spécialité concerné :
6. - un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art ; ou
7. - un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.
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