Décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1995.

TexteDécret n°95-1030 du 13 septembre 1995
RattachementTITRE Ier : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole régi par le décret du 3 août 1992 susvisé.
IdentifiantLEGIARTI000006480933
Texte parentLEGITEXT000005619469
Référencearticle 1 du décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 (version du 20 septembre 1995)Légifrance →

1. Deux concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont institués pour les sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999.

2. L'un de ces concours permet le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole exerçant dans les disciplines d'enseignement général, l'autre, le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole exerçant dans les disciplines d'enseignement technique.

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