Décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1995.

TexteDécret n°95-1030 du 13 septembre 1995

RattachementTITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.

IdentifiantLEGIARTI000006480945

Texte parentLEGITEXT000005619469

Référencearticle 12 du décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 (version du 20 septembre 1995)Légifrance →

1. Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section du concours prévu à l'article 9 ci-dessus.

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