RattachementTITRE Ier : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole régi par le décret du 3 août 1992 susvisé.
IdentifiantLEGIARTI000006480936
Texte parentLEGITEXT000005619469
Référencearticle 4 du décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 (version du 20 septembre 1995)Légifrance →
1. Chacun des deux concours spécifiques prévus à l'article 1er ci-dessus comporte deux épreuves.
2. Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixent les sections, les modalités d'organisation et les deux épreuves de ces concours.
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