Décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1995.

TexteDécret n°95-1030 du 13 septembre 1995

RattachementTITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.

IdentifiantLEGIARTI000006480942

Texte parentLEGITEXT000005619469

Référencearticle 9 du décret n°95-1030 du 13 septembre 1995 (version du 20 septembre 1995)Légifrance →

1. Un concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué pour les sessions de 1996, 1997, 1998 et 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.