Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: << Les épreuves nationales d'aptitude prévues au deuxième alinéa des articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisé sont les suivantes: >>
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