Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: << Les épreuves de médecine, de radiologie et imagerie médicale sont organisées à Strasbourg. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.