Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731646
Texte parentLEGITEXT000005619481
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est complété par les mots: << L'évaluation des titres et travaux est cotée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1; l'évaluation des services rendus est cotée de 0 à 25 et affectée du coefficient 1. >>
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