Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731647
Texte parentLEGITEXT000005619481
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: << Après délibération en séance plénière, le jury établit par discipline ou spécialité les listes des praticiens ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude. Les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à la moyenne seront éliminés. Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves. >>
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