Arrêté du 15 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1995.

TexteArrêté du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448552
Texte parentLEGITEXT000005619488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 23 septembre 1995)Légifrance →

1. Il est institué sur le plan national une mention complémentaire Accueil-réception. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.

Nota : Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

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