Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 23 septembre 1995)Légifrance →
1. Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
2. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
Nota : Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.
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