Arrêté du 15 septembre 1995 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1995.

TexteArrêté du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448562
Texte parentLEGITEXT000005619488
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 23 septembre 1995)Légifrance →

1. Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les conseillers de l'enseignement technologique.

2. Il est composé :

3. De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ;

4. Et pour un tiers au moins de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.

5. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.

Nota : Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.