Arrêté du 15 septembre 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 septembre 1995.

TexteArrêté du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448563
Texte parentLEGITEXT000005619488
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 23 septembre 1995)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire Accueil-réception aura lieu en 1996.

Nota : Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.

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