Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 23 septembre 1995)Légifrance →
1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.
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