Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 23 septembre 1995)Légifrance →
1. Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.
2. Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 octobre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Nota : Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.
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