Arrêté du 22 septembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1995.

TexteArrêté du 22 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553749

Texte parentLEGITEXT000005619496

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 1995 (version du 26 septembre 1995)Légifrance →

1. Le système d'information et de gestion Scolarité est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 susvisés modifiés.

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