Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1048 du 25 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006482691
Texte parentLEGITEXT000005619506
Référencearticle 16 du décret n°95-1048 du 25 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi rédigé: << Les épreuves d'accès au cycle préparatoire sont ouvertes aux candidats justifiant qu'ils rempliront, au 1er janvier de l'année du concours auquel prépare le cycle, les conditions d'accès à ce concours. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.