Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1048 du 25 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006482696
Texte parentLEGITEXT000005619506
Référencearticle 20 du décret n°95-1048 du 25 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article 28 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié: I. - Au premier alinéa, les mots: << et fixe pour chacun d'eux la durée de sa période d'études >> sont supprimés. II. - Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés: << Pour les candidats admis au titre de la première série visée à l'article 23 ci-dessus, la durée du cycle préparatoire est fixée à un an. << Pour les autres candidats admis au titre de la seconde série visée à l'article 23 ci-dessus, la durée du cycle préparatoire est fixée à deux ans. >> III. - Au cinquième alinéa, les mots: << conditions d'âge prévues à l'article 21 du présent décret >> sont remplacés par les mots: << conditions d'âge pour l'accès au concours auquel prépare le cycle >>.
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