Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1048 du 25 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006482697
Texte parentLEGITEXT000005619506
Référencearticle 21 du décret n°95-1048 du 25 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - L'article 29 du décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié: I. - Au premier alinéa, les mots: << les uns et les autres >> sont remplacés par les mots: << les candidats détachés ou mis en congé >>. II. - Au deuxième alinéa, les mots: << second concours >> sont remplacés par les mots << concours auquel prépare le cycle >> et les mots << sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus >> sont remplacés par les mots: << sous réserve qu'ils en remplissent les conditions d'accès >>.
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