Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1048 du 25 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006482700
Texte parentLEGITEXT000005619506
Référencearticle 24 du décret n°95-1048 du 25 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Au titre II du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots: << Chapitre III, recrutement sur titres >> sont remplacés par les mots: << Chapitre IV, recrutement sur titres >> et les mots: << Chapitre IV, dispositions communes >> sont remplacés par les mots: << Chapitre V, dispositions communes >>.
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