1. Les articles 8, 11, 12, 13, 22-II, 23 et 38 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1996 à l'exception des dispositions de l'article 23 relatives au cycle préparatoire du troisième concours qui sont d'application immédiate. Les articles 35, 36 et 37 du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1998.
Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 27 septembre 1995.
TexteDécret n°95-1048 du 25 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006482729
Texte parentLEGITEXT000005619506
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.