1. A l'article 6 de l'arrêté du 4 août 1995 susvisé, la date limite à laquelle les listes de candidats sont adressées ou déposées au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté est reportée au mercredi 18 octobre 1995, à 17 heures au plus tard.
Arrêté du 25 septembre 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 septembre 1995.
TexteArrêté du 25 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383668
Texte parentLEGITEXT000005619515
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.