Arrêté du 20 septembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1995.

TexteArrêté du 20 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731653
Texte parentLEGITEXT000005619524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1995 (version du 29 septembre 1995)Légifrance →

1. L'organisation des enseignements, la répartition des disciplines et ensembles disciplinaires entre les années, les volumes horaires de chaque enseignement, la part respective des enseignements théoriques dirigés et pratiques et la liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants sont fixés par les instances compétentes de l'université dans laquelle les étudiants sont inscrits, dans le respect des dispositions des articles 11 à 13 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé et des articles 4 à 11 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé et conformément aux propositions de la Commission pédagogique nationale des études odontologiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.