Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: Supprimer: << Ecole d'application des hauts polymères, Strasbourg-I; >> Ajouter: << Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, Strasbourg-I; >>
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