Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1078 du 4 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699971
Texte parentLEGITEXT000005619566
Référencearticle 1 du décret n°95-1078 du 4 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La deuxième phrase de l'article 4 du décret du 18 avril 1989 susvisé est remplacée par la phrase suivante: << L'effectif des aides-soignants de classe supérieure dans un établissement est fixé à 15 p. 100 de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement à compter du 1er août 1992, à 20 p. 100 à compter du 1er janvier 1996 et à 25 p. 100 à compter du 1er janvier 1997. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.