Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1079 du 4 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481383
Texte parentLEGITEXT000005619577
Référencearticle 1 du décret n°95-1079 du 4 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de reclassement de l'article 16 du décret du 1er août 1991 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 07/10/95 Page 14639 a 14640 ......................................................
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