Arrêté du 5 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1995.

TexteArrêté du 5 octobre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006670592

Texte parentLEGITEXT000005619586

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 1995 (version du 8 octobre 1995)Légifrance →

1. Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.

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