Décret n°95-1085 du 6 octobre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-1085 du 6 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481389
Texte parentLEGITEXT000005619587
Référencearticle 1 du décret n°95-1085 du 6 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé les mots: << Maintenance logistique >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006481389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.