Arrêté du 28 septembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006364080
Texte parentLEGITEXT000005619593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 17 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 8. - La durée de l'audition prévue au 2o du premier alinéa de l'article 6 du décret du 1er mars 1977 susvisé est de quinze minutes. << Cette épreuve doit notamment permettre aux membres du comité de sélection d'apprécier la personnalité et les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer des responsabilités d'encadrement et d'animation. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006364080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.