Décret du 9 octobre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006621623
Texte parentLEGITEXT000005619598
Référencearticle 1 du décret du 9 octobre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'appellation d'origine contrôlée << Faugères >> est ajoutée à la liste des appellations du comité régional Languedoc-Roussillon figurant à l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 susvisé.

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