Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 95-1088 du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481402
Texte parentLEGITEXT000005619603
Référencearticle 2 du décret n° 95-1088 du 9 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexé au même décret est modifié ainsi qu'il suit: dans la rubrique 4e échelon, catégorie B des emplois métropolitains du ministère de l'agriculture, les mots: << Chef de district et agents techniques des eaux et forêts >> sont remplacés par les mots: << Chef de district forestier principal, chef de district forestier, agent technique forestier principal et agent technique forestier >>.
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