Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1087 du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481391
Texte parentLEGITEXT000005619610
Référencearticle 1 du décret n°95-1087 du 9 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 novembre 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et aux dispositions du présent décret. << Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts. >>
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