Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots: << l'article 6 du code forestier >> sont remplacés par les mots: << l'article L. 122-8 du code forestier >>.
Décret n°95-1087 du 9 octobre 1995 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1087 du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481392
Texte parentLEGITEXT000005619610
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