Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-1087 du 9 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481394
Texte parentLEGITEXT000005619610
Référencearticle 3 du décret n°95-1087 du 9 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le corps des chefs de district forestier comprend le grade de chef de district forestier et le grade de chef de district forestier principal. << Le nombre des emplois de chef de district forestier principal ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps. >>
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