Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le chapitre II du même décret est modifié comme suit: I. - L'intitulé devient: << Recrutement et avancement >>. II. - Les articles 5 à 8 inclus sont remplacés par les dispositions suivantes: << Art. 5. - Les chefs de district forestier sont recrutés: << 1o Par la voie d'un concours sur épreuves, dans les conditions fixées à l'article 6 ci-après; << 2o Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents techniques forestiers principaux de l'Office national des forêts âgés de quarante ans au moins et justifiant d'au moins neuf années de services publics. << Les chefs de district forestier recrutés en application du présent article sont immédiatement titularisés. <<