Arrêté du 25 septembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1995.

TexteArrêté du 25 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553841

Texte parentLEGITEXT000005619611

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 1995 (version du 11 octobre 1995)Légifrance →

1. Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fiamad, dont la finalité est la gestion des ressortissants du régime obligatoire militaire de sécurité sociale (personnels militaires, retraités et personnels fonctionnaires de la caisse).

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