Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 septembre 1995 (version du 11 octobre 1995)Légifrance →
1. Au titre des dispositions transitoires :
2. - les nouvelles conditions d'accès à la formation contenues dans le présent arrêté seront applicables à compter de la sélection organisée au titre de l'année 1996 ;
3. - les modalités de la validation finale, prévues à l'article 8 du présent arrêté, seront applicables aux candidats relevant des cycles de formation ayant débuté à compter du 1er janvier 1996 ;
4. - les formations en cours d'emploi de directeur d'établissements et services pour personnes âgées organisées antérieurement à l'instauration de l'option Personnes âgées du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social pourront faire l'objet d'une validation, en tout ou partie, par décision du ministre chargé des affaires sociales, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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