Arrêté du 27 septembre 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1995.

TexteArrêté du 27 septembre 1995
Rattachement
VALIDATION DE LA FORMATION.
  1. TITRE III
  2. VALIDATION DE LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006731513
Texte parentLEGITEXT000005619612
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 septembre 1995 (version du 11 octobre 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1992 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.

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